Nouakchott, 3 octobre 2013 -

Dans sa réunion hébdomadaire du 3 octobre 2013, le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi d’Orientation relative à la Société Mauritanienne de l’Information.
L’émergence de la société de l’information dictée par la révolution numérique dans un contexte de mondialisation appelle à la mise en place de stratégies nationales en vue de créer un cadre propice aux nouvelles technologies de l’information.
A cet effet, le présent projet de loi d’orientation vise à définir les principes fondamentaux de la société mauritanienne d’information, son cadre institutionnel, les droits et les devoirs des différents acteurs, les bases du partenariat et des principes de financement ainsi que la prise en compte de l’ordre public et la préservation des bonnes moeurs.
- Projet de loi relative à la Cybercriminalité.
Le présent projet de loi met en place un dispositif juridique et réglementaire portant sur les crimes et délits liés au développement des nouvelles technologies de l’information et aux différentes mutations engendrées par ce phénomène et ce à travers un certain nombre de dispositions juridiques et pénales de nature à protéger les intérêts supérieurs de la nations ainsi que les droits des citoyens.