Nouakchott, 08/05/2014 -
Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté un certain nombre de décrets dont notamment :
- Projet de décret portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et des autorisations.
- Projet de décret portant définition des conditions générales d’interconnexion et d’accès aux réseaux et services de communications électroniques.
Les deux projets de décret interviennent en application de la loi n°2013-025 portant sur les communications électroniques. Ils fixent respectivement un certain nombre de règles communes aux licences et aux autorisations ainsi que les conditions d’interconnexion et d’accès aux réseaux et services. Ces deux décrets doivent servir d’outils importants en vue de permettre à l’Autorité de régulation de mener à bien les objectifs qui lui sont assignés.
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