AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Programme pour une Infrastructure de Communications Régionale en Afrique de l’Ouest (West Africa Regional Communications Infrastructure Program – WARCIP)
ETUDE SUR LA FISCALITE ET LA PARAFISCALITE DU SECTEUR DES TIC

No de Crédit : IDA 52550
No. De référence : 7
La Mauritanie a entamé depuis la fin des années 90 une politique de libéralisation et de développement des secteurs des télécoms et des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui a conduit à l’adoption de Déclarations de Politique Sectorielle des Télécommunications et des Stratégies Nationales des Nouvelles Technologies.

Plus récemment (2012-2013), le Gouvernement a procédé à la révision de la politique sectorielle et à la mise à jour de la stratégie des TIC tout en adaptant son arsenal juridique tant en terme de contenu que d’étendue. Il a aussi mis en place, avec l’appui de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne d’Investissement des programmes importants de développement des infrastructures télécoms et des systèmes d’information de l’Administration.

C’est ce contexte que la Mauritanie a intégré le Programme pour une Infrastructure de Communications Régionale en Afrique de l’Ouest (West Africa Regional Communications Infrastructure Program – WARCIP). La composante Mauritanie de ce projet qui est en cours de mise en œuvre prévoit de financer les travaux de Consultant (firme) portant notamment sur « Une Étude sur la fiscalité relative au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Mauritanie ».

Objectifs de la mission

Plus spécifiquement, l’étude devra fournir les analyses suivantes :

1. Un état des lieux (ou taxonomie) et un benchmark indicatif par rapport à des pays choisies de la région et du monde (ex. Maroc, Tunisie, Turquie, Afrique du Sud, France)
2. Un modèle (au format Excel) de l’impact de la fiscalité et parafiscalité appliquée au secteur des TIC.
3. Des recommandations au Gouvernement pour contribuer à la mise en place d’une fiscalité visant à stimuler la croissance des investissements et la pénétration des services et à renforcer la contribution du secteur au budget de l’Etat

Il est porté à l’attention des Consultants la sélection se fera en accord avec les Directives de l’IDA et que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Crédits de l’AID » 2011 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode SBQC telle que décrite dans les Directives de Consultants. Il doit disposer d’un personnel ayant le profil suivant :

• Un économiste expérimenté (Chef de mission) : possédant un diplôme de BAC + 5 en macroéconomie, économie de la fiscalité ; évaluation d’impacts ; économétrie ; ayant au moins 15 ans d’expérience pertinente ;

• Un juriste fiscaliste : possédant un diplôme de BAC + 5 ; justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle pertinente

• Un Consultant technico-économique ou statisticien –économètre : possédant un diplôme de BAC + 5 ; justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle pertinente ;

Le consultant (Firme) qui sera retenu devra justifier d’expériences pertinentes avérées, en rapport avec la mission, notamment : (i) la réalisation d’un état des lieux de la fiscalité et parafiscalité des télécommunications et un benchmark indicatif, (ii) réalisation d’un modèle d’analyse d’impact de de la fiscalité et parafiscalité des TIC.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : les heures d’ouverture des bureaux ; ex. 9 heures à 16 heures.
Unité De Coordination Du Projet De Connectivité Nationale Warcip - Mauritanie.
Adresse(S) : TVZ N° 99 – Nouakchott
Téléphone : + 222 4524 1116
Courriel : Warcip@Emploi.Gov.Mr

Réponse à la Manifestation d’intérêt

Les bureaux potentiels (prestataires ayant des références similaires) souhaitant exécuter cette mission devront soumettre leurs manifestations d’intérêt (en trois copies papier) dans dossier ne dépassant une trentaine de pages et faisant ressortir les éléments suivants :
1. La lettre de candidature ;
2. Les références et expériences spécifiques ;
3. Le personnel clé de la mission (les CV ne sont pas requis à ce niveau) ;
4. Acte de groupement en cas de groupement.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous directement, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 27/08/2014 :
Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs Sociaux(CPMSS) :
Immeuble Mounna 1er Etage, Avenue Mokhtar Ould Daddah
Nouakchott Mauritanie Tel : (00 222)...45 24 25 84 / E-Mail : CPMPSS@Yahoo.Fr