Nouakchott, 22/12/2015 - 

L’Assemblée nationale a adopté au cours d’une séance plénière tenue mardi sous la présidence du député Lemrabott Ould Benahi, 1er vice président de cette chambre, deux projets de loi se rapportant respectivement, pour le premier, au projet de loi d’orientation de la société de l’information et pour le second à la cybercriminalité.

Le ministre des pêches et de l’économie maritime, M. Nany Ould Chrougha, ministre de l’emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l’information et de la communication (TICs) par intérim, a indiqué au cours de son intervention faite devant les députés, que l’émergence de la société de l’information, dictée par la révolution numérique, dans un contexte de mondialisation, appelle à l’élaboration de stratégies nationales et de cadres juridiques, dans chaque pays, en vue de créer un environnement propice au développement des TICs.

"L’élaboration d’une loi d’orientation relative aux TICs permet de disposer d’un cadre juridique général pour le développement de la société mauritanienne d’information" a-t-il dit.

Il a souligné également qu’une loi-cadre définissant un ensemble de principes et de règles ayant pour objectif d’assurer la cohérence de l’ensemble du dispositif juridique relatif aux TICs, de régir l’organisation et le fonctionnement de société mauritanienne de l’information et d’éclairer le législateur aux fins de la mise en place de la législation requise pour le développement des TICs.

Evoquant le second projet de loi relatif à la cybercriminalité, le ministre a rappelé que la Mauritanie est désormais dotée d’infrastructures de technologies de l’information et de la communication qui la placent parmi les pays devant disposer de l’internet à haut débit via le câble sous-marin.

"Il en découle un développement pour canaliser et réguler les énormes flux d’informations numériques qui seront à la portée de tous" a-t-il dit, affirmant qu’il importe, d’en faire bon usage, surtout quand on sait que le projet de connectivité nationale en cours d’exécution permettra l’accès à l’internet sur pratiquement toute l’étendue du territoire national.

Concernant les infractions, le ministre a indiqué que le projet de loi n’a rien laissé au hasard soulignant que des peines graduelles ont été prévues pour sanctionner les délits et les crimes liés à l’usage des TICs.

Les députés ont souligné, dans leurs interventions, la grande importance de ces deux projets de loi, qui comblent les lacunes de l’arsenal juridique et génèrent des retombées économiques, socioculturelles et éducatives sur le développement du pays.

Certains députés ont demandé le durcissement des sanctions et le relèvement des amendes infligées aux sociétés de télécommunications pour les dommages et désagréments qu’elles pourraient causer aux usagers, appelant aussi à la mise en place d’un arsenal juridique pour la prévention, la dissuasion et la répression de la cybercriminalité, notamment en matière de protection de l’enfance et pour contrer les atteintes aux valeurs morales et aux bonnes moeurs

source : ami