Conformément à son programme, le projet de connectivité national, dans sa composante de préparation d’un environnement favorable au développement des TIC, vient d’entamer la réalisation d’une Étude sur la fiscalité relative aux secteurs des Télécoms et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Mauritanie.
.L’objectif de cette étude est de permettre au Gouvernement d’avoir un rôle clé dans l’accélération de la diffusion des services TIC et de la croissance économique en adaptant la fiscalité et para-fiscalité appliquée au secteur TIC de façon à ce qu’elles renforcent en premier le développement équilibré du secteur, ne freinent pas les investissements des opérateurs et garantissent un niveau de recettes fiscales suffisant en provenance d’un secteur clef de l’économie en pleine expansion pour alimenter le budget de l’État.
L’exécution de cette étude sera assurée par le groupement EXACO.AMIC, EVOLVING CONSULTING et DELOITTE. Les principales activités que le groupement doit réaliser sont :
A. Réaliser un Etat des lieux de la fiscalité et parafiscalité du secteur des télécommunications / TIC en Mauritanie et un benchmark indicatif ;
B. Réaliser un modèle d’analyse de l’impact de la fiscalité et parafiscalité appliquée au secteur des TIC sur : i) le développement du secteur des TIC et ii) sur les recettes budgétaires de l’Etat et formuler des recommandations pour contribuer à la mise en place d’une fiscalité visant à stimuler la croissance des investissements et la pénétration des services et à renforcer la contribution du secteur au budget de l’Etat dans le contexte immédiat de développement du segment de l’Internet.
C. Animer un atelier de présentation et de discussion des principaux résultats de l’étude et rapport final de la mission ;
D. Livrer le rapport final de la mission et toute la documentation collectée durant la mission.
Source : Warcip / Communication.
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