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ATELIER 1 POUR PRESENTATION DU RAPPORT ETAT DES LIEUX DE LA FISCALITE ET DE LA PARAFISCALITE DU SECTEUR DES TIC EN MAURITANIE
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Le 02 Février 2017 à 09 Heures GMT s’est tenu, dans la salle du Projet Warcip, pour la présentation du rapport intitulé « ETAT DES LIEUX DE LA FISCALITE ET DE LA PARAFISCALITE DU SECTEUR DES TIC EN MAURITANIE » par le bureau d’Etude Exaco.Amic – Evolving Consulting-DELOITE.
Cette réunion a eu lieu en présence de la coordination et des experts du Projet Warcip, et des experts du Bureu d’Etudes locaux et des experts étrangers en ligne de la Hollande, et des participants des parties prenantes suivantes :
- Le Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnel et des TIC (MEFPTIC)
- L’Autorité de Régulation (ARE)
- L’Agence pour l’Accès aux Services (APAUS).
- Les opérateurs de Télécoms (Mauritel, Chinguitel et Mattel).
- La SDIN (Société pour le Développement des Infrastructures Numériques).
- La Direction Générale des Impôts (DGI).
- Le Ministère chargé du Budget.
- Le Ministère des Finances.
- Le Ministère de Commerce, de l’Industrie et du Touris.me.
- La Direction Générale des Douanes (DGD).
- Mauripost
- La DGTIC
Prenant la parole, le Coordinateur Adjoint du Projet Mr SALIHI a d’abord souhaité la bienvenue aux participants et a invité ensuite les experts du bureau EXACO-EVOLVING à entamer la présentation du rapport.

Me Essobmdje, consultante du bureau d’études Evolvingconsulting, en charge de l’étude en groupement avec le bureau d’étude local EXACO, a d’abord présenté les vœux aux participants à l’occasion de la nouvelle année avant de commencer la présentation par un rappel des objectifs et des étapes de l’étude.

Objectifs

- Accroitre le développement de l’économie numérique.
- Favoriser les investissements dans le secteur des TIC.
- Renforcer la contribution du secteur des TIC au budget de l’Etat.
- Ne pas surimposer les ménages par une fiscalité indirecte de type TVA.
Etapes de l’étude :
- Faire l’état des lieux de la fiscalité et de la parafiscalité du secteur des TIC. Cette étape est sanctionnée par le rapport sur l’état des lieux qui est présenté au cours de cet atelier.
- Réalisation d’un modèle de l’analyse de l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité du secteur des TIC sur le développement du secteur et sur les recettes budgétaires de l’état, puis la formulation de recommandations.
- Tenue d’un atelier national pour la discussion des principaux résultats de l’étude.
- Remise du rapport final de la mission.
Warcip / Communication.

 

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